Bonjour,
Pour un acte de mariage, lorsque l'un des deux conjoints est veuf et pacsé avec son futur conjoint, que doit-on indiquer sur l'acte de mariage : veuf de ... ou pacsé avec ... ou les deux. Merci pour votre aide.
1 résultat trouvé
- mar. 27 juin 2023 16:22
- Forum : Population
- Sujet : SITUATION FAMILIALE SUR UN ACTE DE MARIAGE
- Réponses : 1
- Vues : 743