Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous et par avance merci pour votre aide,

Je dois établir une note sur la livraison à soi même mais je trouve le sujet très complexe. en effet j'ai besoin de conseils et surtout d'informations sur ce sujet et en particulier lorsqu'il y a un changement d'affectation (un bien passant d'une ...

Bonjour,

Merci pour ces informations. Effectivement la bâtiment est bien ouvert au public et ne produira pas de revenus d'immeuble puisque le seul "locataire" sera cette école.

J'ai entendu parler de la prescription quadriennale, cela ne fonctionnerait pas sur la demande de FCTVA?

Bonjour à tous,

J'espères obtenir des réponses sur ma problématique grâce à ce forum.

Voici mon problème : Je précise que nous sommes un EPCI.

Nous avons fait des travaux pour un bâtiment qui nous appartient et dans lequel un établissement de l'enseignement supérieur public doit s'installer. au ...