Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons délivré une DP pour le détachement de 2 lots à bâtir. Les plans joints à la DP indiquaient la position des accès aux lots.

Aujourd'hui, un pétitionnaire dépose une demande de PC sur l'un des lots. L'accès matérialisé sur les plans du PC n'est pas situé au même endroit que celui ...

La DP date de janvier 2022

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Je précise que la vente des lots est prévue avant le dépôt du PCVD.
Si le projet se situait dans un lotissement soumis à PA alors une modification du lotissement autorisant un nombre plus important de lots serait nécessaire avant de pouvoir délivrer un PCVD ...

Bonjour,

Je viens vers vous avec une question concernant les permis de construire valant division dans un lotissement.

Voici le cas: un lotissement de 5 lots à été autorisé via une DP.
Suite à une révision du PLU, le terrain est aujourd'hui en zone N.
Un promoteur souhaite acheter l'ensemble des ...