Forum de la Fonction Publique Territoriale

Béa,
merci pour ce retour.

Bonjour,
juste pour info,
depuis le début de l'année nous éditons les arrêtés à la Communauté de communes, pour les adresser au centre des impôts aux fins d'encaissement des amendes. Avant on saisissait le Préfet via la DDTM.

Nous on porte des pierres semi précieuses et un nettoie le bureau en brûlant de la sauge de Californie...et ça fait du bien.

Bonjour,
dans vos communes, lors de la pose de caméra de surveillance par la commune, (dans le cadre de la lutte contre l'insécurité- argument justifié)
lorsque ces caméras sont posées sur la façade d'un particulier, sont accord est-il nécessaire ?
Merci pour vos retours.

Bonjour à tous,

Al Bundy, effectivement je suis assermenté, mais pas commissionné....
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
il s'agit d'un contrôle après DAACT.

Bonjour,
je reprend un poste à l'urba... entre autre.
Je recherche une trame pour un pV de récolement.
Si vous avez des propositions, je suis preneur.
Merci

Bonjour,
je ne trouve pas de rubrique concernant le permis de louer dan ce forum.
Y a-t-il parmi vous des personnels chargés du permis de louer ?
Cordialement.
JLS