16 résultats trouvés
- mar. 26 mars 2024 14:53
- Forum : Finances
- Sujet : execution délib de fongibilité des crédits en M57
- Réponses : 2
- Vues : 1181
Re: execution délib de fongibilité des crédits en M57
Bonjour, Je ne sais pas ce que dit votre délibération sur la fongibilité des crédits, ou votre Règlement Budgétaire et Financier si vous en avez un, mais l'intérêt de cette fongibilité consiste généralement à déléguer au Maire/Président la faculté de réaliser ces virement de crédit (en application d...
- lun. 25 mars 2024 16:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avis d’intention de conclure
- Réponses : 2
- Vues : 1486
Re: Avis d’intention de conclure
Bonjour, Ce n'est pas obligatoire https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/achevement-procedure-2020.pdf 3.2. La publication d’un avis d’intention de conclure Les marchés passés selon une procédure a...
- mar. 12 mars 2024 11:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : PSE non prévue documents administratifs marché
- Réponses : 5
- Vues : 1158
Re: PSE non prévue documents administratifs marché
Bonjour, Je vais pas revenir sur la rédaction du marché qui est bancale, le terme option qui est ici une prestation supplémentaire (obligatoire ou facultative ?) pour les candidats En l'espèce Si les entreprises devait obligatoirement répondre à ces PSE vous devez analyser les candidats su la base d...
- jeu. 29 févr. 2024 13:19
- Forum : Finances
- Sujet : Des conseils pour un recouvrement de créances efficace ?
- Réponses : 2
- Vues : 1063
Re: Des conseils pour un recouvrement de créances efficace ?
Bonjour, Pourriez vous préciser votre question, car d'ordinaire, le recouvrement est la problématique du comptable public par de l'ordonnateur En tant qu'ordonateur, on prend acte de créances éteinte (créance valide, mais irrécouvrables par une décision de justice) et on admets en non valeur des cré...
- jeu. 29 févr. 2024 13:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : _
- Réponses : 2
- Vues : 583
Re: _
Chafouincasper a raison, le hors marché n'existe pas! du coup attention à vos procédures sur les fournitures et services par exemple ou le seuil de mise en concurrence se détermine à la famille homogène d'achat (R2121-8 du code la commande publique) et non l'opération (par exemple sur l'ensemble de ...
- mer. 28 févr. 2024 16:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : Erreur BPU taux de TVA
- Réponses : 2
- Vues : 549
Re: Erreur BPU taux de TVA
Bonjour,
Bien sûr, Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci.
En l'occurrence le marché étant signé, vous pouvez le modifier par voie d'avenant au marché.
Cordialement
Bien sûr, Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci.
En l'occurrence le marché étant signé, vous pouvez le modifier par voie d'avenant au marché.
Cordialement
- mer. 21 févr. 2024 17:05
- Forum : Commande publique
- Sujet : Indice FSD1
- Réponses : 2
- Vues : 1220
Re: Indice FSD1
Bonjour, A mon avis ça sera quasi impossible de remonter le temps avec votre méthode vu que si on prend le 21/02/2024, le dernier indice EBI définitif date d'Aout 2023, tous les autres étant réctifiés par la suite... En effet, Le Moniteur indique : "Calcul des indices FSD avec des indices provi...
- jeu. 8 févr. 2024 12:41
- Forum : Finances
- Sujet : Budget HT ou TTC
- Réponses : 3
- Vues : 793
Re: Budget HT ou TTC
Bonjour, C'est un classique de la distinction SAP/SPIC Dans le budget principal qui retrace l'activité des SPA on inscrit systématiquement les dépenses en TTC. Par contre certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement pourront ouvrir le droit à un "remboursement légèrement minoré de l...
- mer. 31 janv. 2024 12:04
- Forum : Finances
- Sujet : Exonérations taxe de séjour
- Réponses : 2
- Vues : 683
Re: Exonérations taxe de séjour
Bonjour, Je m'appuierais sur les cas d'obligation de relogement de manière analogue à ceux pour l'habitat social à savoir: https://www.union-habitat.org/actualites/quels-sont-les-differents-cas-d-obligation-de-relogement Relogement du à - opération d'urbanisme - travaux de structure rendant les lieu...
- mer. 17 janv. 2024 15:35
- Forum : Finances
- Sujet : DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?
- Réponses : 1
- Vues : 693
Re: DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?
Bonjour effectivement, votre interlocuteur à la préfecture semble faire preuve de zèle : Votre délibération dans son objet vise à solliciter une subvention de l'Etat. Elle indique un plan de financement "prévisionnel" et non définitif En plus fort à parier que côté dépenses subventionné ou...
- mer. 17 janv. 2024 15:19
- Forum : Finances
- Sujet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
- Réponses : 1
- Vues : 513
Re: SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Bonjour,
Les SDA en dépenses sont comptabilisés au 617 "études et recherches" en section de fonctionnement
Aussi les recettes afférentes à la réalisation des SDA sont aussi en recette de fonctionnement au 748 "subvention d'exploitation"
Cordialement
Les SDA en dépenses sont comptabilisés au 617 "études et recherches" en section de fonctionnement
Aussi les recettes afférentes à la réalisation des SDA sont aussi en recette de fonctionnement au 748 "subvention d'exploitation"
Cordialement
- ven. 8 déc. 2023 12:52
- Forum : Administration générale
- Sujet : Transformation License III en License IV
- Réponses : 1
- Vues : 738
- ven. 8 déc. 2023 12:47
- Forum : Finances
- Sujet : prime inflation
- Réponses : 1
- Vues : 325
Re: prime inflation
Bonjour,
641....8
pour les titulaires: 64118
pour les non-titulaires: 64138
...
cordialement
641....8
pour les titulaires: 64118
pour les non-titulaires: 64138
...
cordialement
- mer. 5 juil. 2023 17:53
- Forum : Administration générale
- Sujet : Appel à Projets
- Réponses : 2
- Vues : 1013
Re: Appel à Projets
Bonjour, Vous devriez interroger DEMATIS pour connaitre les conditions d'utilisation de leur profil acheteur, mais il est fort probable que celui-ci soit réservé exclusivement à la publication de marchés publics de part sa labélisation de profil acheteur (réservé à la passation d'achats). ici votre ...
- mer. 5 juil. 2023 17:40
- Forum : Finances
- Sujet : CARTE BANCAIRE - ACHAT A LETRANGER
- Réponses : 1
- Vues : 661
Re: CARTE BANCAIRE - ACHAT A LETRANGER
Bonjour, Au delà des règles de la régie d'avance, chaque achat dès le 1er euros est un marché public, et pour passer un marché public avec une entreprise étrangère Hors UE qui ne se porterait pas d'elle même candidate à votre marché...bon courage l'entreprise doit notamment à ce titre respecter les ...