Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je ne sais pas ce que dit votre délibération sur la fongibilité des crédits, ou votre Règlement Budgétaire et Financier si vous en avez un, mais l'intérêt de cette fongibilité consiste généralement à déléguer au Maire/Président la faculté de réaliser ces virement de crédit (en application ...

Bonjour,

Ce n'est pas obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/achevement-procedure-2020.pdf

3.2. La publication d’un avis d’intention de conclure
Les marchés passés selon une ...

Bonjour,
Je vais pas revenir sur la rédaction du marché qui est bancale, le terme option qui est ici une prestation supplémentaire (obligatoire ou facultative ?) pour les candidats

En l'espèce
Si les entreprises devait obligatoirement répondre à ces PSE
vous devez analyser les candidats su la ...

Bonjour,

Pourriez vous préciser votre question, car d'ordinaire, le recouvrement est la problématique du comptable public par de l'ordonnateur

En tant qu'ordonateur, on prend acte de créances éteinte (créance valide, mais irrécouvrables par une décision de justice) et on admets en non valeur des ...

Chafouincasper a raison, le hors marché n'existe pas!
du coup attention à vos procédures sur les fournitures et services par exemple ou le seuil de mise en concurrence se détermine à la famille homogène d'achat (R2121-8 du code la commande publique) et non l'opération (par exemple sur l'ensemble de ...

Bonjour,

Bien sûr, Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci.

En l'occurrence le marché étant signé, vous pouvez le modifier par voie d'avenant au marché.

Cordialement

Bonjour,

A mon avis ça sera quasi impossible de remonter le temps avec votre méthode vu que si on prend le 21/02/2024, le dernier indice EBI définitif date d'Aout 2023, tous les autres étant réctifiés par la suite...

En effet, Le Moniteur indique :

"Calcul des indices FSD avec des indices ...

Bonjour,

C'est un classique de la distinction SAP/SPIC

Dans le budget principal qui retrace l'activité des SPA on inscrit systématiquement les dépenses en TTC. Par contre certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement pourront ouvrir le droit à un "remboursement légèrement minoré de la ...

Bonjour,

Je m'appuierais sur les cas d'obligation de relogement de manière analogue à ceux pour l'habitat social à savoir:

https://www.union-habitat.org/actualites/quels-sont-les-differents-cas-d-obligation-de-relogement
Relogement du à
- opération d'urbanisme
- travaux de structure rendant les ...

Bonjour

effectivement, votre interlocuteur à la préfecture semble faire preuve de zèle :

Votre délibération dans son objet vise à solliciter une subvention de l'Etat. Elle indique un plan de financement "prévisionnel" et non définitif
En plus fort à parier que côté dépenses subventionné ou pas ...

Bonjour,

Les SDA en dépenses sont comptabilisés au 617 "études et recherches" en section de fonctionnement

Aussi les recettes afférentes à la réalisation des SDA sont aussi en recette de fonctionnement au 748 "subvention d'exploitation"

Cordialement

Bonjour,

https://www.economie.gouv.fr/entreprise ... t-boissons

Cordialement

Bonjour,

641....8
pour les titulaires: 64118
pour les non-titulaires: 64138
...

cordialement

Bonjour,

Vous devriez interroger DEMATIS pour connaitre les conditions d'utilisation de leur profil acheteur, mais il est fort probable que celui-ci soit réservé exclusivement à la publication de marchés publics de part sa labélisation de profil acheteur (réservé à la passation d'achats).

ici ...

Bonjour,

Au delà des règles de la régie d'avance, chaque achat dès le 1er euros est un marché public, et pour passer un marché public avec une entreprise étrangère Hors UE qui ne se porterait pas d'elle même candidate à votre marché...bon courage
l'entreprise doit notamment à ce titre respecter ...