Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un pétitionnaire a déposé un permis de construire, celui ci a fait l'objet d'une demande de pièces manquantes et surtout pour toiture pas conforme au zonage de la parcelle , il a déposé une nouvelle demande avec des nouveaux plans. Ma question quel statut donner à l'ancienne demande afin de...

Bonjour,
Effectivement il existe dans les mairies équipées d'un espace recueil un appareil de prise des emprunteS mobile, l'agent peut se deplacer chez le pétitionnaire .