Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour tout le monde,
Je reçois actuellement beaucoup de demandes de Division d'un logement pour en créer plusieurs (2), notamment en zone A, après quelques recherches voila ce que j'ai trouvé "diviser un logement ne nécessite pas, en tant que tel, d’autorisation d’urbanisme dès lors les travaux ne ...

Bonjour,
J'ai une question au concours interne de retardateur territorial , je viens de passer l'oral je n'ai pas pu répondre 2/4 questions en finances et j'ai répondu faux à une questions en élection.sinon j'etais bien à l’aise sur les autres questions et ca na pas affecté mon attitude et la suite ...

c'est clair

je ne sais pas

bâtiment d'élevage de vaches, une dizaine
Merci Emmanuel Wormser

Bonjour,
toujours dans mes histoires de qui prime :) un usage souhaite faire une extension, le projet en zone agricole, une exploitation agricole est à proximité non classée , mon plu indique une distance de 100m à respecter, le règlement sanitaire indique une distance de 50m.
qui prime ?
merci de ...

Merci!

Bonjour,
un pétitionnaire a déposé une demande pour installer une pergola, le plu n'autorise pas cette installation au motif que la pergola est en marge de recul et aggrave la situation préexistante (selon le service instructeur), sauf que le département vient de m'envoyer un avis favorable, et qu ...

Bonjour,
Merci de m'expliquer comment est calculé la prime de fin d'année, sachant que je suis adjoint administratif,
sachant que je touche une prime d'expertise mensuel de 450euros
Merci encore.

MERCI

je ne vois qu' un seul d’après cette nouvelle loi : lorsqu'il est démontré que les bâtiments ont cessé d'être utilisés pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière depuis plus de vingt ans

Bonjour,
Je me permets de te contacter pour avoir vos avis sur la loi du 16 juin 2025 concernant les changements de destinations, et notamment les changements de destinations concernant les bâtiments agricoles non exploités depuis 20 ans, puisque nous avons un cas sur la commune.
Peut-on encore ...

merci de vos retour.

Bonjour,
je vous remercie de me dire si vous recevez des demandes d'urbanisme de projets photovoltaïques au SOL pour des particuliers , notamment en zone Agricole, votre collectivité est plutôt favorable à ce type de projet chez les particuliers, vu le contexte actuel (zan), considerant l'avis ...

Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé un permis de construire, celui ci a fait l'objet d'une demande de pièces manquantes et surtout pour toiture pas conforme au zonage de la parcelle , il a déposé une nouvelle demande avec des nouveaux plans.
Ma question quel statut donner à l'ancienne demande afin de ...