Forum de la Fonction Publique Territoriale

vous me confirmez que la règles de réciprocité est appliquée uniquement sur les bâtiments d'ELEVAGE

La règle essentielle est la réciprocité : si une distance s’impose à l’agriculteur, elle s’impose aussi à toute nouvelle habitation.

153.3. - Protection du voisinage( RSD DU 35)
La conception et le fonctionnement des établissements d'élevage ne doivent pas constituer une nuisance excessive et ...

voila ce que j'ai trouvé ce matin:
Certaines serres sont assimilées à des bâtiments agricoles lorsqu’elles :

-ont une structure fixe, OK

-sont utilisées pour une activité professionnelle, OK

-peuvent générer des nuisances (ventilation, chauffage, circulation de machines…).A VÉRIFIER mais je ...

Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite faire une terrasse,mais il habite en face de serres agricoles, sont considérés aussi comme des bâtiments agricoles cependant ce genre d'activité ne peut il bénéficier d’assouplissement et ne pas subir les règles strictes des bâtiments agricoles standard, (pas d ...

en partant des documents d'urbanisme scot stradt déroulement des instructions vocabulaire.merci

Bonjour,
je souhaite préparer une sorte de guide pour la nouvelle équipe municipal, des connaissance de bases, champs lexical, avec illustration ...avez vous des idées . ou des guides tout prêts Merci

d'accord, merci

Bonjour, une maison construite avec un permis accordé en 2013 en zone UC, avec toiture terrasse+garage avec même forme de toiture, la première modif de plu a lieu en 2016, en 2018 et en 2023;, aujourd’hui on lui refuse un projet d’extension avec toiture terrasse. L PLU interdit les toitures terrasse ...

Bonjour, d'abord je vous remercie pour vos retours, je reçois les demandes par mai généralement des agences immobilières qui se chargent de la vente des biens ou les propriétaires .

Bonjour tout le monde,
Je reçois actuellement beaucoup de demandes de Division d'un logement pour en créer plusieurs (2), notamment en zone A, après quelques recherches voila ce que j'ai trouvé "diviser un logement ne nécessite pas, en tant que tel, d’autorisation d’urbanisme dès lors les travaux ne ...

Bonjour,
J'ai une question au concours interne de retardateur territorial , je viens de passer l'oral je n'ai pas pu répondre 2/4 questions en finances et j'ai répondu faux à une questions en élection.sinon j'etais bien à l’aise sur les autres questions et ca na pas affecté mon attitude et la suite ...

c'est clair

je ne sais pas

bâtiment d'élevage de vaches, une dizaine
Merci Emmanuel Wormser

Bonjour,
toujours dans mes histoires de qui prime :) un usage souhaite faire une extension, le projet en zone agricole, une exploitation agricole est à proximité non classée , mon plu indique une distance de 100m à respecter, le règlement sanitaire indique une distance de 50m.
qui prime ?
merci de ...