Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, La collectivité a acquis plusieurs immeubles non soumis à TVA au compte 2138 (M57). Ce compte est éligible au FCTVA automatisé. le montant des acquisitions est retracé sur l'état 2-B des dépenses à déduire. Les frais de notaire liés à ces acquisitions sont grevés de TVA, sauf pour les débou...

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai oublié de préciser sur mon 1er message que nous sommes en comptabilisé M57 depuis 2020 (ville pilote) et que nous n'amortissons pas les bâtiments. Concernant le 1er point compte 2115. les actes notariés ne distinguent pas la partie terrain et la parti...

Bonjour, Lors d'une acquisition d'un ensemble immobilier (murs commerces/immeuble entier.....) la trésorerie nous a informés d'utiliser le compte 2138 "autres constructions" et non le 2115 "terrains bâtis" utilisé par nos prédécesseurs. Nous avons du mal à différencier l'utilisat...