Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous avons versé une avance forfaitaire au titulaire d'un marché de travaux.
En cours de marché, un sous-traitant a été déclaré et nous devons récupérer la part d'avance du sous-traitant sur le titulaire.
La procédure utilisée habituellement pour la récupération d'avance est d'émettre un ...