Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations. On passera donc par une décision qui interviendra en début de procédure.

Bonjour, Nous souhaitons reprendre les concessions échues et non renouvelées du cimetière communal. Toutefois je me questionne sur la forme de l'acte de reprise en lui même (le CGCT est particulièrement silencieux sur ce point à contrario de la reprise des concessions en état d'abandon qui est elle ...