Bonjour,
Une reconnaissance a eu lieu la veille dun mariage, nous avons imprimé en avance l'acte de mariage, il a donc un numéro avant la reconnaissance alors qu'il a eu lieu après.
J'ai contacté le procureur, je me demande comment nous allons faire car cela fait un moment et d'autres actes ont ...
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- mer. 3 mai 2023 18:50
- Forum : Population
- Sujet : Numéro d'acte inversé
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