Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

La PPR vous assure une période d'un an à plein traitement, ce qui n'est pas négligeable.

Bonjour,

Votre demande ne peut effectivement que concerner la période d'arrêt de maladie. La disponibilité n'ouvre pas droit à congés et donc à indemnisation.

La prescription quadriennale est, a minima, applicable en la matière.

Bonjour,

Vous pouvez demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle sur le fondement des conclusions du médecin agréé. De mémoire, le délai est de deux ans suite à la première constatation de la maladie. Dans votre cas, cette constatation est très récente.

Bonsoir,

Même si la tendance actuelle, découlant d'une volonté gouvernementale et des réformes récentes en la matière, est de raccourcir ces délais de traitements, ils peuvent encore prendre six mois environ.

Bonjour, A choisir, le régime de la maladie professionnelle est plus favorable car il n'est pas limité dans le temps et assure un plein traitement tant qu'il persiste. Le CLM/CLD reste une bonne option mais implique à terme un passage à demi-traitement. Vous pouvez cependant former une demande pour ...

Bonjour, Il ne s'agit pas d'une loi mais d'une jurisprudence européenne dont l'application a été reconnue par le juge français. Ce droit à indemnisation reste encadré et limité à 20 jours par année civile sur une période de 15 mois à compter de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés...

Bonjour, Les démarches engagées par vos soins ont toutes du sens. Il va sans dire que la reconnaissance de MP et le placement en CITIS en découlant serait la meilleure des options pour vous. Il m'appartient cependant de vous informer que le traitement de votre demande de reconnaissance de MP et cell...

Bonjour,

Il est difficile de se prononcer quant à votre question sans être médecin. Mais il est parfaitement possible de former votre demande de reconnaissance de MP et d'aviser en fin de procédure.

Bonjour,

Malheureusement, si votre situation n'ouvre pas droit au versement de la prime de précarité, aucun recours ne peut être valablement fondé. Il est toujours possible de saisir le tribunal administratif mais vos chances de succès seront infimes voire nulles.

En l'état, la combinaison des articles L.27 et L.28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite me laisse à penser que seuls les taux liés à des AT/MP contractés en tant que fonctionnaire peuvent être pris au compte au titre de la rente d'invalidité due dans le cadre d'une mise à la retra...

Bonjour,

Comme dit précédemment, l'expert ne devrait chiffrer que l'invalidité résultant directement de votre récent AT car il n'a vraisemblablement été saisi qu'à ce titre. Ce taux ne devrait donc pas être pris en compte.

Bonjour, Juridiquement ce que vous a dit "la personne de la CNRACL" ne tient pas. Pour le CITIS et votre logement de fonction, cette question a déjà été envisagée dans un sujet particulièrement similaire au votre (http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?p=143667#p143667). En ce...

Bonsoir, Comme vous l'a dit Kanac, un CITIS n'a aucune limite temporelle fixe. La fin d'un CITIS ne peut être prononcée que du fait de la reconnaissance de votre aptitude à la reprise ou de votre placement à la retraite. La fixation d'une date de consolidation n'a en elle même aucune incidence sur l...

Meilleurs voeux également!

De ce que je comprends de votre exemple, et en considérant que les deux taux évoqués sont issus d'événements indépendants, le taux d'invalidité global sera arrêté à 35 % et, effectivement, la rente sera calculée sur cette base.

Bonsoir, En principe, l'expert ne devrait chiffrer que l'invalidité résultant de votre AT car il n'a vraisemblablement été saisi qu'à ce titre. Pour la retraite pour invalidité, la rente d'invalidité ne sera logiquement établie qu'en fonction des taux reconnus au titre de vos divers AT et MP. Si les...