Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, En matière de rejet des eaux pluviales, il convient de se référer au règlement d'assainissement de la commune, qui peut imposer des règles spécifiques. Mais pour avoir le cœur net, mieux vaut contacter les autorités communales pour avoir une attestation d'autorisation. C'est ce que j'ai fai...