Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Martine, L'OOB pour l'intégration de l'avance au 23 se fait en une seule fois (montant total de l'avance). Si dans un marché, le titulaire bénéficie de l'avance et que par la suite, il sous-traite; il est fait application de l'article R2193-21 du CCM: Si le titulaire du marché qui a perçu l'...

Bonjour, J'ai un petit doute sur l'obligation de passer par une OOB pour annuler une OONB. Il me semble qu'un simple certificat aurait dû suffire. Cette opération ne relève pas de la liste des OOB (M14 ou M57). Sur la pertinence d'une telle opération (changement du 213x au 213x), il convient aussi d...

Bonjour,

Il convient de se référer au commentaire du compte 7318 (M14 ou M57)

Au titre des autres impositions, le compte 7318 « Autres impôts locaux ou assimilés » vise à comptabiliser:
- la compensation relais
- les rôles supplémentaires
- la taxe sur les friches commerciales

Cordialement

Bonjour, Je pense qu'il faut simplement émettre un titre au 238 pour le montant de l'avance reversée (600€ dans votre calcul). Ce titre sera soldé par le reversement de l'avance accordée au titulaire pour le montant de 600€ (ou compensé lors d'un prochain acompte, à voir). Si vous émettez : mandat 0...