Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'ai une interrogation sur la manière de procéder pour la rectification d'une mention d'acte de notoriété en marge d'un acte de décès.

En effet, j'ai été alerté par le notaire ayant établi l'acte de notoriété qu'il a été établi le 24 du mois de... et non le 29...
(d'ailleurs j'ai ...

Bonjour Serge,

Dans notre cas, nous avions fait une pochette avec les mentions relatives au registre concerné à apposer à son retour.

Cordialement,
Alexandre