Bonjour,
Suite à ma prise de fonction je dois mettre en place les registres d'arrêtés, pouvez-vous me confirmer qu'il faut :
1 registre des arrêtés RH
1 registre des arrêtés permanents qui contient aussi les arrêtés d'urbanisme,
Merci par avance
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- lun. 27 mars 2023 16:23
- Forum : Administration générale
- Sujet : Registre des arrêtés
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