Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, 😊 Nous avons un cas particulier, avec un projet sur deux communes. La parcelle 10, où se situe l’habitation, est situé en zone A d’une commune où nous n’instruisons pas les dossiers. Le projet de construction d'une piscine et abri de jardin est situé sur les parcelles 45 et 44 en zon...

Bonjour, Pourriez vous nous aider sur les suites à donner au cas suivant svp ? Nous avons une DP régul pour une piscine construit en 1992 en zone A d’un PLU. Le PLU n’autorise pas les annexes de plus 40 m² d’emprise au sol et la piscine en fait 80, nous allons donc rédiger un refus. Il ne peut y avo...