Forum de la Fonction Publique Territoriale

Cette note de la DGFIP ne m'étant pas parvenue, merci pour ce message qui répond parfaitement à ma question.

Bonjour, je réponds certainement un peu tard, mais cela servira peut-être à d'autres... Le versement des subventions est un peu particulier car l'autorité territoriale n'a pas une totale liberté pour exécuter cette ligne budgétaire (6574). Il peut avoir reçu délégation pour les ré-adhésions par ...

Bonjour, puisque la CVAE a été supprimée, sauf erreur de ma part, elle n'apparaît pas dans l'état 1259 que nous venons de recevoir. Par quel biais allons-nous recevoir la notification du montant de compensation ("à l'euro près") ? En même temps que les dotations ?