Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je viens vers vous car nous avons eu la bonne surprise d'avoir des révisions de nos cotisations d'assurances en très fortes hausses pour l'année 2024. L'assureur ne nous a pas prévenu à l'avance ! Nous avons 15% sur notre flotte automobile et 25% sur notre assurance dommages aux biens. Avez...

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Par contre, j'avais vu que l'article L242-1 de cette loi avait été modifiée et que l'obligation ne s'applique pas aux personnes morales de droit public. C'est ce qui me mets un doute ....

Bonjour,
Merci pour vos précisions. Je viens d'une autre fonction publique où la CAO n'existe plus, donc je ne suis plus très au fait de celle-ci !
Mon maire a délégation pour signer toutes les pièces de marché dont le montant de procédure est inférieur au seuil des marchés formalisés.
Bonne journée.

Bonjour, J'ai un marché d'assurance que j'ai passé en appel d'offres avec une CAO pour l'attribution J'ai un avenant à faire de +2% sur un des lots. Comme l'avenant est de moins de 5%, je ne suis pas obligée de refaire une CAO ? Et l'avenant doit-il faire l'objet d'une délibération comme l'attributi...

Bonjour, Nous avons organisé il y a 2 ans un jury de concours pour un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque. Le cabinet d'architecture, titulaire du marché, est membre solidaire du groupement conjoint regroupant 6 co-traitants. Nous venons d'apprendre que le gérant (l'ar...

Bonjour, nous allons construire une médiathèque et on se pose la question de prendre ou non une assurance dommages-ouvrage. Avez-vous des conseils à ce sujet ?
Merci !

Bonjour, Je voulais savoir comment vous gérez vos consultations inférieures à 40 000 € ? Nous voudrions instaurer des mini-cahiers des clauses particulières avec juste les clauses les plus importantes : délais et modalités de paiement, avances, pénalités, dérogations au CCAG, tribunal compétent,. .....

Bonjour,
Merci beaucoup !

Bonjour,
Il existe le logiciel EPICURE WEB mais je ne suis pas certaine qu'il réponde à tous vos besoins.

Bonjour,
Je suis un peu perdue pour savoir quel marché est transmissible au contrôle de légalité. Est-ce seulement les Appels d'Offres ? ou également les MAPA ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,
Je cherche une solution pour remplacer la vaisselle jetable (barquette thermoscellé) que nous utilisons pour les repas portés au domicile des séniors pour notre CCAS. Qu'utilisez-vous comme conditionnement pour le portage des repas ?
Merci.