Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, merci pour votre réponse très documentée ! Je suis en Isère. Pour la mission ACT, j'étais persuadée que la rédaction de l'ensemble des pièces administratives et techniques incombaient au MOE. Dans certaines communes que j'ai interrogées autour de moi, la MOE rédige ces pièces. Le MOE m'indi...

Bonjour, Nous avons recruté un MO pour la construction d'un restaurant scolaire. Nous avons validé la phase APD et PRO. Nous sommes donc en phase ACT. Le Maître d’œuvre nous indique que la rédaction des pièces administratives du marché de travaux (RC, CCAP et AE) n'est pas à sa charge et que la réda...

Bonjour, je rencontre des difficultés pour la calcul d'un capital décès suite au décès d'un agent. Voici le contexte : - l'agent était titulaire IRCANTEC (contrat de 20h hebdo) et avait 65 ans D'après ce que je lis, pour les fonctionnaires à temps non complet de - de 28 heures, la prestation est à l...