Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

je m'interroge concernant une imputation : nous devons régler la taxe d'aménagement pour un bâtiment que nous venons de construire et je ne sais quelle imputation comptable appliquer. (M57 abrégée)

Merci poor vos conseils.

Emmanuelle

Merci Elizabeth.
Je pensais que l'on ne pouvait plus procéder ainsi depuis le REU et qu'il fallait s'assurer que l’électeur reçoive effectivement sa notification de radiation ce qui est le plus souvent impossible.
Si nous pouvons continuer de cette manière tant mieux !

Bonjour,

je m'interroge sur la procédure de radiation depuis la mis en place du REU.
Il est indiqué dans la circulaire que l'électeur doit être informé de sa radiation afin qu'il puisse formuler d'éventuelles observations. Qu'en est-il par conséquent des électeurs qui ont quitté la commune mais ...

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de la commande publique mais je dois gérer tout de même des marchés dans le cadre de mes fonctions au sein d'une petite commune.
Je ne parviens pas à savoir si le cumul des avenants pour calculer à la fois le les 5 % pour le passage en CAO et les valeurs à ne ...

Bonjour,

dans le cadre d'un MAPA, nous avons informé les candidats non retenus en leur précisant leur note (avec détail selon les critères), leur classement, la note du candidat retenu.

Un candidat nous sollicite pour obtenir :

- le registre de dépôt des offres
- le rapport d'analyse des offres ...

Je pensais que pour être assesseur, il fallait être électeur sur la commune.

S'il n'est pas assesseur, peut-il tout de même être présent pour vérifier l'identité des électeurs à l’entrée du bureau par exemple.

Bonjour,

un agent municipal qui n'est pas électeur dans la commune où il travaille peut-il tout de même tenir le bureau de vote (sans être membre du bureau j'entends) ?

Merci !

Merci pour vos retours et vos conseils.

Nous avons en effet l’habitude d'ajuster le nombre de repas la veille pour le lendemain.
Nous demanderons un prix fixe des repas pour une année avec révision au bout d'un an.
Mais les quantités étant fluctuantes peut-on passer par un marché classique (MAPA ...

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un DCE pour remettre en concurrence notre prestataire de fourniture de repas au restaurant scolaire (liaison froide).
Je m'interroge sur la procédure. Je n'ai guère l’habitude de rédiger seule les dossiers de marchés et ne suis pas tout à fait à l'aise avec le ...

Bonjour,

merci pour votre réponse très documentée ! Je suis en Isère.

Pour la mission ACT, j'étais persuadée que la rédaction de l'ensemble des pièces administratives et techniques incombaient au MOE.
Dans certaines communes que j'ai interrogées autour de moi, la MOE rédige ces pièces.
Le MOE m ...

Bonjour,

Nous avons recruté un MO pour la construction d'un restaurant scolaire.
Nous avons validé la phase APD et PRO.
Nous sommes donc en phase ACT.
Le Maître d’œuvre nous indique que la rédaction des pièces administratives du marché de travaux (RC, CCAP et AE) n'est pas à sa charge et que la ...

Bonjour,

je rencontre des difficultés pour la calcul d'un capital décès suite au décès d'un agent. Voici le contexte :

- l'agent était titulaire IRCANTEC (contrat de 20h hebdo) et avait 65 ans

D'après ce que je lis, pour les fonctionnaires à temps non complet de - de 28 heures, la prestation est ...