Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Il n'y a pas de prolongation sur les passeports. Uniquement sur les CNI des personnes majeures à la date de délivrance. Il existe effectivement une possibilité d'avoir un DR mobile mais il faut s'y prendre à l'avance en sachant que très souvent il n'y a qu'un DR par préfecture. Le délai d'o...

Bonjour, Nous avons du retard sur les reprises administratives qui n'ont pas été effectuées pendant de nombreuses années. Ainsi j'ai un dossier complexe qui se présente! Décès de M. T en 2000, Mme B compagne de M. T achète un emplacement en terre pour 15 ans pour 2 places. L'échéance se présente en ...

Bonjour, Nous avons des administrés qui sont venus nous présenter une pré-réservation pour un mariage. Le futur époux a déjà été marié, mais sa précédente épouse est décédée en Thaïlande (pays de naissance) alors qu'ils étaient déjà séparés et n'a plus de contact avec la famille depuis plus de 12 an...