Forum de la Fonction Publique Territoriale

Selon la réglementation en vigueur, les restes à réaliser, en dépenses et en recettes, existent-ils :
1. En sections fonctionnement et Investissement
2. Uniquement en section investissement
?

Merci.

Bonjour à tous,

Bonjour à toutes,



Je souhaiterais avoir quelques pistes de réflexion pour refonder … pour plutôt réactualiser une ancienne délibération portant sur la prime de fin d'année pour les agents d'une commune.



Quel est le régime juridique qui s'applique ?

Quels sont les ...