Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Merci de m'avoir répondu mais je vous cite le nouveau décret: 2014-513 qui stipule que le rifseep doit être mis en application au plus tard le 1er janvier 2017 pour ce qui me concerne. Or la commune le met en place au 1er janvier 2023, ce qui est à mon sens contestable devant un tribunal. No...

bjr est ce que le rifseep est maintenu en cas d'accident de travail, je pense que c'est sur délibération de la commune mais je ne trouve rien concernant ce sujet J'ai vu que sa mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 or ma commune ne l'a pas mis en place, nous avions donc une prime ...

Bonjour usant le mot est faible c'est destructeur surtout quand ça dure depuis des années

Bon courage et bonne chance surtout dans vos recherches

merci pour avoir répondu je suis fixée maintenant

Bonjour Moi je vis l'horreur dans ma commune je peux te l'assurer et j'ai 3 procès en cours. J'ai soif de justice je peux pas laisser tomber. Tu es technicien, ne peux tu pas changer de commune? surtout lauréat tu sais que les agents sont nommés par ordre de mérite. Tu as donc toutes tes chances ail...

Bonjour

Je voudrais savoir si c'est vrai qu'un agent qui fait 37h50 sur 4 jours a droit à 12 jours de RTT quand ceux qui font leur heures sur 5 jours en ont 15

Merci