Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à vous, merci pour ces précisions, et mes meilleurs voeux pour cette année. J'ai pris connaissance des articles du décret que vous citez. A priori, la question relève de l'article 54 du décret (point 4° : Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de r...

Bonjour, merci à vous deux pour vos réponses. A ce stade, ces règles ont seulement été validés en CST, contre l'avis des représentants du personnel. Le RI est une part qui peut être relativement importante dans la rémunération d'un agent. A la lecture de ces règles, cela m'étonne de voir que la coll...

Bonjour, J'aimerais avoir un avis sur les possibilités que possèdent une collectivité terriritoriale pour modifier le régime indémnitaire d'agents qui se retrouveraient en situation d'inaptitude, et donc de reclassement. L'employeur peut-il réduire ou supprimer le régime indémnitaire d'un agent dans...

Bonjour, Je suis technicien dans la fonction publique territoriale, et j’aimerais avoir des précisions sur les notions d’inaptitude et de reclassement. J’ai été en arrêt maladie pendant 6 mois début 2022, pour des myalgies dont l’origine n’a pas été clairement définie au départ. A l’issue des examen...