Bonjour,
Dans le cadre d'une régularisation de la fermeture d'une terrasse en appartement (donc création de deux murs pour un bâti clos et couvert, soumis à permis de construire), devons-nous soumettre le projet à la règlementation thermique/environnementale ?
Si oui, celle éligible au moment de ...
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- mar. 17 janv. 2023 15:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Demande de régularisation bâti - RE2020 ?
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