Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,


Suite à une erreur de numérotation ( on avait déjà édité l’acte de mariage et il y a eu une reconnaissance la veille), le tribunal m'envoie un avis de mention de rectification, je ne sais pas quelle mention apposée.

Merci.

Bonjour, Suite à un divorce on me demande un duplicata de livret de famille. Ils se sont mariés dans notre mairie, j'ai donc fait le nouveau livret de famille avec la mention de divorce. IL y a une mention de modification du prénom du père du marié dans le livret de famille original, la mention a ét...

Bonjour, a Lors de la rédaction d’un acte de décès, l'age du déclarant n'était pas correct en le modifiant je n'ai pas vu que l'adresse complète n'avait pas été prise en compte, ainsi il est indiqué " Mme machin, exerçant à ... 10, " il manque la suite de l’adresse. l'acte a été validé et ...

Bonjour, J'ai enregistré une demande de PACS sur le logiciel Berger Levraut courant janvier 2022, la date du pacs a finalement été décalé en mars 2023. Le pacs est enregistrée en 2022, dois je refaire un nouveau dossier ou est-ce que je peut mettre une date de conclusion en 2023 pour un pacs enregis...

Bonjour, Je suis nouvelle dans mon poste. Je dois clôturer le registre d’état civil et imprimer les tables annuelles et décennales Je dois bien le faire sur des feuillets d'état civil numérotés à la suite des actes ? Je n'ai pas assez de papier dont la numérotation suit mais j'ai d'autres jeux de fe...