Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Merci à tous de vos réponses. L'agent immobilier m'a contacté en précisant que son client veux être sûr de pouvoir diviser le terrain : Il va donc déposer un PCVD et divisera ensuite la parcelle sur laquelle sera implantée la nouvelle maison. Au final il pourra vendre sa maison actuelle ( r...

Merci pour les réponses. CL33 a écrit : ↑sam. 7 janv. 2023 00:39 Peut-on refuser la division parcellaire en prétextant la surface réduite , même si la future maison respecte en tout points le PLU ? Telle que décrite, non ! Je pose la question différemment: Peut-on refuser la division parcellaire en ...

Bonsoir,
Merci de m'accueillir sur ce forum d'entraide.
CL33

Bonsoir, Un agent immobilier vient de nous demander pour un de ces clients de diviser un terrain de 350 m2 qui a déjà une maison construite. Le terrain divisé ( environ de 120 m2) serait vendu et permettrait à l'acquéreur de construire une maison. Il faut préciser que le PLU autorise une surface de ...