Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Lors de l'application de la loi pour la tenue des registres des délibérations du conseil sur des feuillets mobiles, il était indiqué qu'un signe particulier devait sécuriser l'authenticité des actes de la commune. Jusqu'à ce jour, nous faisions signer chaque feuilllet recto-verso par le Mai...

Bonjour, Souhaitant améliorer le fonctionnement des séances de conseil, je souhaite avoir votre retour d'expérience. Lors des assemblées, nous projetons sur les écrans la note de synthèse adressée aux conseillers lors de la convocation. Ce document est un document word où figurent les explications d...