Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai malheureusement eu un cas approchant au mois de mai mais je n'étais pas encore sous PLAT'AU. Il a été indiqué au demandeur son erreur de commune (je ne me souviens plus si c'est moi ou le service instructeur ??). Une demande de "sans suite" a été faite, reçue, actée et envoyé...

Bonjour, Merci à vous pour vos réponses. L'administré ne souhaitait pas changer de livret de famille dès le changement de nom mais plutôt lors du changement de prénom afin d'avoir un "vrai nouveau de livret de famille". J'attend donc le retour de la mairie des DOM TOM ... Bonne année 2023 ...

Bonjour, J'ai finalisé en novembre notre 1er changement de nom avec la nouvelle réforme (petite commune). L'administrée étant née au DOM TOM, et par souci de rapidité de réponse (car elle doit passer des concours en 2023), je fais partir les avis de mentions aux communes concernées mais surtout son ...