Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, un agent à temps partiel sur autorisation est placé en Citis ; comment est il rémunéré ? L'article L 822-2 dit "... intégralité de la rémunération...." Comment l'interpréter ?
Sur quels textes se baser ?
Merci pour vos réponses

Bonjour, je viens d'être reconnue en maladie professionnelle. Mon administration fait figurer sur mon arrêté une date de fin et me demande des arrêts de prolongation.
Il me semble qu'un CITIS prend fin à la reprise du travail ou après être reconnue définitivement inapte !
Comment doit se présenter l ...

Bonsoir, le conseil medical a donné un avis favorable pour ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle avec un taux supérieur à 25%. Comme je le précisais le maire ne m'a pas notifié sa décision et mon arrêt de travail se termine le 28/02.

Bonjour, je suis actuellement en CLM jusqu'au 28/02/2025 (ça fera 1 an). J'ai fait une demande de reconnaissance en maladie pro le 09/09/2024, acceptée par le conseil médical le 28/01/2025. Le maire ne s'est toujours pas prononcée sur mon placement en CITIS bien que les délais soient dépassés !
Je m ...

Bonjour à tous,
J'ai été arrêté 2 mois en 2023 pour dépression avec reprise.
Rechute le 27/02/2024 et j'ai été placée en CLM.
Ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle du 09/09/2024, a été acceptée par le conseil médical du 28/01/2025 avec effet en mars 2023.
Pendant mes arrêts mon ...

merci pour ta réponse.
cordialement

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial actuellement en CLM. J'ai fait une demande de reconnaissance en MP. Mon administration m'a fait passer une expertise psychiatrique en vu du passage en comité médical.
j'aimerais avoir connaissance du rapport du médecin expert; puis je le demander et à qui ...

Merci
L'agent est actuellement en CMO. La sanction disciplinaire te le CLM sont traités de façon distincte ?
Pourquoi dis tu qu'il y a de la marge....

Bonjour, le maire envisage une sanction disciplinaire contre un agent ; sa décision n'est pas prise mais l'entretien préalable à la sanction a eu lieu.
Cet agent dépose une demande de CLM est-ce judicieux? Comment cela peut il etre analysé?

Merci pour votre réponse

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour, la commune a acheté (en 2022) une bulle pour couvrir un terrain de tennis d'une valeur de 40 000 €.
Cet achat est fait au profit d'une association et a été posée sur terrain privé.
Il me semble que cette dépense ne peut pas être supportée par le budget communal !
Pouvez-vous me donner les ...

Bonjour, je suis DGS dans une commune rurale et j'ai déclenché un signalement harcèlement moral .
La victime une de mes collègues ATSEM
La personne "harceleuse" ; la 1ère adjointe.
Le déclenchement à eu lieu le 10 octobre 2022 sur la plateforme du CDG.
Le référent a été informé le 17 novembre 2022 ...