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par Eylvis
mar. 3 déc. 2024 16:39
Forum : Urbanisme
Sujet : PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA
Réponses : 1
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PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA

Bonjour,
Un promoteur envisage de déposer uniquement son Cerfa dûment complété avant le 01/01/2025 pour que son projet soit soumis à la RE2020 et non à la RE2025.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement