Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de vous vous solliciter à nouveau car nous n'avons que des situations causasses en ce moment….
samedi dernier, deux mariages ont été célébrés, le premier acte de mariage se trouvait sur le recto de l'acte et le second au verso.
Lors de la signature, L'élu a ...

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Cordialement

Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation de concession funéraire.
Monsieur X a acquis en 2009 avec son épouse un caveau destiné à accueillir sa sépulture, celle de son épouse ainsi que celles des membres de sa famille.
Depuis, son épouse puis sa ...

Bonjour,
Une mairie peut-elle recevoir un dossier de mariage environ un an avant la date prévue de célébration ?
Et est-il possible d’effectuer la publication des bans aussi longtemps à l’avance, ou la publication doit être faite dans l'année du mariage ?
Merci par avance pour vos retours ...

Bonjour,
Le mariage et le divorce ont eu lieu en France.

Bonjour,

Un couple souhaite se marier dans notre commune au mois de mai.

Cependant, l’acte de naissance de la future épouse n’est pas à jour. Elle est née à l'étranger et est devenue française vers l'âge de 10 ans. Elle s’est mariée puis a divorcée, mais aucune mention ne figure sur son acte de ...

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Bonne journée.

Bonjour à tous,
Un couple va se marier prochainement sur notre commune, la mère du marié y habite.
Les futurs mariés habitent au Portugal, savez vous s'il y a une publication à faire au Portugal ? et à qui la transmettre ?
Sachant que le futur époux est Français et la future épouse est Malaisienne ...

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Cordialement

Bonjour,
Monsieur X et Madame Y sont mariés, ils ont eu un enfant ensemble, Madame Y avait déjà 2 filles de sa précédente union.
Il y a eu une adoption simple par monsieur X des 2 filles de Madame Y qui sont maintenant majeures.
Monsieur X demande une mise à jour de son livret de famille, peut-on le ...

Merci pour votre retour rapide

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai un couple qui souhaite se marier dans notre commune et sa future épouse est Malaisienne.
Savez vous quels documents je dois leur demander ? j'ai consulté Weka qui indique qu'il faut suivre un processus administratif rigoureux : un acte de naissance ...

Bonjour à toutes et à tous,
Nous nous retrouvons avec un gros problème, il y a eu deux mariages le même jour, un des élus à du célébrer l'un deux mais c'était une première pour lui. nous avons donc mis des post-it un peu partout pour l'aider.
L'élu à oublié de faire signer des témoins sur un acte, l ...

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour, je vais me tourner vers le procureur.

Bonjour,
Pouvez vous m'aider concernant la rectification d'un acte de naissance je vous explique :
sur l'acte de naissance que nous avons établi, dans les évènements relatifs à la filiation (antérieurs à l'établissement de l'acte) : Nous n'avons pas noté que le couple a fait une reconnaissance ...