Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à toutes et à tous,
Nous nous retrouvons avec un gros problème, il y a eu deux mariages le même jour, un des élus à du célébrer l'un deux mais c'était une première pour lui. nous avons donc mis des post-it un peu partout pour l'aider.
L'élu à oublié de faire signer des témoins sur un acte, l ...

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour, je vais me tourner vers le procureur.

Bonjour,
Pouvez vous m'aider concernant la rectification d'un acte de naissance je vous explique :
sur l'acte de naissance que nous avons établi, dans les évènements relatifs à la filiation (antérieurs à l'établissement de l'acte) : Nous n'avons pas noté que le couple a fait une reconnaissance ...

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée

Bonjour à tous,
Nous avons reçu une demande de changement de prénom d'une personne, qui porte un prénom féminin et qui souhaite porter un prénom masculin.
Dans le dossier il y a une lettre de témoignage de sa sœur et une carte de son école qui montre que la personne se fait appeler par son prénom ...

Bonjour à tous,
Nous avons une personne qui nous a déposer un dossier de changement de prénom, en effet elle souhaite changer d'état civil car elle est en transition de genre.
Nous avons un doute concernant les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème prénoms ils sont tous issus de la mythologie.
Doit on quand ...

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement

Bonjour à tous,
Un couple souhaite se marier rapidement car le futur mari est gravement malade, il est actuellement hospitalisé hors de notre commune.
Le couple souhaite se marier à l'hôpital, car le futur mari est dans l'impossibilité de se déplacer.
Le Maire a t'il le droit de célébrer un mariage ...

Bonjour à tous,
Je me retrouve en difficulté, en effet les pompes funèbres se sont trompés sur la ville de décès.
J'ai établi un acte de décès sur berger levrault comment effectuer l'annulation ? en vous remerciant pour votre aide.

Bonjour !
Un conseiller municipal peut-il célébrer un Pacs où faut il un arrêté de délégation comme pour les mariages ?
Merci, bonne journée