Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces informations.
C'est noté.
Bonne journée
3 résultats trouvés
- lun. 28 nov. 2022 11:17
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant Procès verbal
- Réponses : 4
- Vues : 633
- sam. 26 nov. 2022 16:32
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant Procès verbal
- Réponses : 4
- Vues : 633
Re: Avenant Procès verbal
Bonjour
Merci pour cette réponse.
Oú trouver un modèle ?
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- ven. 25 nov. 2022 12:26
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant Procès verbal
- Réponses : 4
- Vues : 633
Avenant Procès verbal
Bonjour
Lorsque la CAO donne son avis pour un avenant, est-il nécessaire d'établir un procès verbal ? ou un avis attribution, sachant qu'il ne s'agit pas d'attribuer un marché public ?
Merci pour vos retours et bonne journée !
Lorsque la CAO donne son avis pour un avenant, est-il nécessaire d'établir un procès verbal ? ou un avis attribution, sachant qu'il ne s'agit pas d'attribuer un marché public ?
Merci pour vos retours et bonne journée !