1 résultat trouvé

par jeff687
mar. 22 nov. 2022 00:24
Forum : Finances
Sujet : VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC
Réponses : 1
Vues : 655

Re: VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC

Bonjour,

Pour ma part, je réalise une "lettre de commande", qui ressemble à un mini-contrat et qui permet de préciser plus en détails la prestation et le paiement fractionné.

S'il y a une avance, elle n'est que pour la commande de fourniture.

Les autres tranches restent à la réception de la ...