Bonjour,
Pour ma part, je réalise une "lettre de commande", qui ressemble à un mini-contrat et qui permet de préciser plus en détails la prestation et le paiement fractionné.
S'il y a une avance, elle n'est que pour la commande de fourniture.
Les autres tranches restent à la réception de la ...
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- mar. 22 nov. 2022 00:24
- Forum : Finances
- Sujet : VERSEMENT AVANCE PRESTATION HORS MARCHE PUBLIC
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