Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

Cette question s'adresse à matteo26 : si tu n'es pas assermenté, qui dresse le procès verbal que tu es légalement tenu de dresser qd tu constates des travaux non conformes, en sus de la délivrance de l'attestation de non-opposition ?

Salut Olricht

Dur dur pour moi de répondre, je suis un motard, mais je te rassure tout de suite, je ne pratique que sur la route :wink:
Pour parler sérieusement, les chemins ruraux sont avant tout des chemins d'intérêt agricole. Néanmoins, bien qu'ils fassent partie du domaine privé de la commune ...

Salut Muse44

La voie que tu crées conservera le statut de voie privée (comme elle n'aura vocation à servir que deux parcelles, je ne pense pas que tu puisses un jour espérer qu'elle soit classée dans le DP).
Tu ne peux donc te prévaloir d'un accès direct à une voie publique .
Peut-être devrais tu ...

Salut Emmarose
Voici des liens vers des pages web qui parlent des difficultés de la reconstruction après sinistre :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2844 (commente l'art L111-3 du CU)
http://www.gridauh.fr/sites/fr/fichier/461ce8c77b7e5.pdf (mémoire sur le reconstruction ...

oui, c'est tout à fait ça, c'est un apprentissage sur le tas
ceci dit, les diverses formations faites par le CNFPT sont pas mal mais elles restent qd même très théoriques par rapport à la réalité du terrain et à la façon de fonctionner propre à chaque collectivité.

Bonjour,
il n'existe pas de concours spécifique pour devenir instructeur du droit des sols, par contre le CNFPT organisent des formations qui peuvent aider à le devenir (voir leur catalogue).
tu dois également savoir que pour travailler en DDE (fonction publique d'état), il faut te renseigner au ...

bonjour,
la zone AU (à urbaniser) correspond à l'ancienne zone NA.
les terrains ne sont donc pas urbanisables immédiatement comme le sont ceux en zone U.
l'art R.123-6 du C.U. distingue 2 types de zones AU selon le critère de desserte en équpts publics à la périphérie de la zone :

"Lorsque les ...

bonjour,

tout d'abord, il y a lieu de savoir s'il s'agit d'un chemin communal ou rural. En effet, le chemin communal fait partie du domaine public communal (sert à la circulation générale) alors que le chemin rural appartient au domaine privé de la commune (affecté à la desserte des exploitations ...

Bonjour,

Outre l'utilité d'acheter les bouquins préparant aux concours, voici un lien vers une page perso web grâce à laquelle tu pourras te (re)familiariser avec les calculs de pourcentages : http://pagesperso-orange.fr/stefbase/ma ... ntages.htm
Bon courage pour ton examen

La procédure ZAC n'est pas concernée par le réforme du CU. Par contre, dans le cadre de l'instruction d'une demande de PC à l'intérieur d'un périmètre de ZAC, des pièces complémentaires sont désormais réclamées.

Pour ta question sur le lotissement, il y a trop à écrire...Je te conseille d'acheter ...