Forum de la Fonction Publique Territoriale

Très bien, je vous remercie de votre réponse !

Non le numéro SIREN ne change pas.

Si rien ne change, même un certificat administratif n’est pas nécessaire ? Seulement cette attestation suffit ?
Merci pour votre réponse.

Bonjour, Ma collectivité a conclu un marché avec une société, le contrat est en cours d’exécution et prend fin en 2023. Le contrat est un contrat de gré à gré. Le gérant de la société, titulaire du marché, nous informe qu’il a cédé sa société à une autre société. Le nom de la société reste le même e...