Forum de la Fonction Publique Territoriale

Sur un site j'ai trouvé que la GIPA 2009 était également réservé aux agent à l'indice sommital mais j'ai une autre interrogation.

mon IM 31/12/2006 = 424
mon IM 31/12/2010 = 425 donc j'aurasi droit au GIPA 2011 (pas de conditions d'indice sommital)...mais j'ai quitté mon employeur le 21/03/2011 ...

Bonjour

Nous utilisons un marché à bons de commande avec 5 lot géographiques pour notre entretien et renovation de l'éclairage public.

Est-il possible de faire effectuer par l'entrepris du lotA des prestations sur lot B sans ecrit de refus de travailler de l'enteprise B. Cette derniere a deja ...

Bonjour

Dans le cadre de mes fonctions, j'entretiens le reseau d'éclairage public d'une Communauté d'Agglomération (changement de lampes, de luminaires....). Dois-je demander et obtenir des arrétés de circulation permanent de la part des communes pour réglementer ces travaux qui nécessitent l ...

Bonjour

je n'ai pas le texte précis en tete mais je crois que pour les opérateurs de telecom, le deplacement est aux frais de l'opérateur quand l'aménagement réalise se fait dans l'interet de la voirie (c'est le terme utilise je crois), ce qui ne veut pas dire grand chose je vous l'accorde. *

En ...

Bonsoir

en effet une norme C13-201 je crois definit les eclairements minimum et les uniformités à maintenir sur les voies d'une commune selon leurs types (circulation-vitesse.....).Par contre rien n'est precise pour les communes rurales qui eteignent leur eclairage public la nuit entre 23h00 et ...

Bonjour

Je souahiterais savoir si il est possible de lancer un tel marché. ma cellule marché me certifie que non car un bon de commande n'est pas un marché et la maitrise d'oeuvre est régi par la loi MOP et donc est lié obligatoirement à un marché. Pourtant pour des enfouissements de reseau, j'ai ...