Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est le cas !
Merci beaucoup de vos réponses

Bonjour,

Il n'y aura pas d'impact économique. Nous en avons tenu compte lors du calcul du montant du marché, parce qu'il était évident que notre prestataire local était obligé de sous-traiter auprès du prestataire national.
Donc, si je comprends bien, il est possible par avenant, à la fois de ...

Bonjour,

Nous avons signé un marché avec un fournisseur pour des prestations de service pour lesquelles il applique des tarifs en local préférentiels, mais est obligé de passer par un opérateur national pour les prestations hors région.
Nous avons fait un BPU sur lequel figurent les tarifs locaux ...

Bonjour,

Je cherche qu'elles sont les abréviations autorisées pour le report manuscrit des mentions sur les registres, telles que OEC pour officier d'État civil, H-P pour Hautes-Pyrénées, etc. Je n'ai pas su trouver de texte de références. Où est-il possible de trouver une liste officielle?
Merci ...

Bonjour,

Lors de la préparation pour envoi à la reliure les feuilles de registres 2022, nous avons constaté qu'une page dans le registre des naissances est vierge.
La page recto , donc numérotée est vierge et l'acte n'existe pas. Par contre, le verso est imprimé d'un acte effectif.
Comment ...

Bonjour,

Merci beaucoup de vos réponses très claires, qui vont me permettre de régler ce problème. (même celle de Serge ! )

Bonjour,

Ma question porte sur les registres des actes de naissances.
La règle veut qu'après que le dernier acte de l'année et la page de clôture du registre, on ajoute quelques feuilles de registres vierges pour les mentions éventuelles qu'il ne serait plus possible d'ajouter en bas de feuille de ...