3 résultats trouvés
- jeu. 1 juin 2023 11:33
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Refus de reclasssement
- Réponses : 0
- Vues : 499
Refus de reclasssement
Bonjour à tous, Voilà ma situation. Je suis titulaire de la fonction publique territoriale au grade d'attaché dans une collectivité A. J'ai été détaché sur un emploi fonctionnel dans une collectivité B. Aujourd'hui et avant le terme prévu du détachement l'autorité territoriale de la collectivité B s...
- mar. 23 mai 2023 10:15
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Date décharge de fonction
- Réponses : 0
- Vues : 326
Date décharge de fonction
Bonjour à tous, D'un commun accord avec mon autorité territorial, je vais quitter mes fonctions de DGS. Je suis détaché sur un emploi fonctionnel. La question que je me pose et sur laquelle je trouve des réponses contradictoires est la question du délai de la décharge de fonction effective. Est ce o...
- lun. 14 nov. 2022 16:48
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Régime de la taxe d'aménagement pour un projet à cheval sur plusieurs communes
- Réponses : 0
- Vues : 216
Régime de la taxe d'aménagement pour un projet à cheval sur plusieurs communes
Bonjour à tous, Une entreprise va construire un bâtiment sur une parcelle dont la surface est à cheval sur le territoire de 3 communes. La construction elle même sera à cheval sur ces 3 communes. Quid de la perception de la taxe d'aménagement par ces mêmes communes? Elle sera perçue au prorata des m...