Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Deux administrés de la commune viennent de passer pour une reconnaissance conjointe avant naissance d'enfant.
L'acte a été remis aux intéressés, qui sont persuadés que cet acte leur permet de déclarer la naissance ici même si l'enfant naît dans une autre commune, sachant que la maman a ...