Bonjour,
Un usager veut changer son nom de famille et prendre le nom de sa mère. Il a 3 enfants dont 1 majeur. L'enfant majeur peut-il bénéficier de la procédure mise en place pour son père en donnant son accord ou doit-il faire une démarche à part en tant que majeur ?
L'article du code civil dit ...
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- ven. 14 oct. 2022 08:38
- Forum : Population
- Sujet : CHANGEMENT NOM ENFANT MAJEUR
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