Bonjour,
Ayant déjà eu des réponse de normand de la part d'ENEDIS, nous avons laissé le CU tacite et envoyé un CU de type a (R410-12).
Cela permet d'éviter d'ouvrir la porte à des recours lors du permis si ENEDIS sort une extension de réseau de son chapeau.
Cordialement,
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- jeu. 5 janv. 2023 10:59
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- Sujet : Nouveaux membres, présentation (facultative)
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Re: Nouveaux membres, présentation (facultative)
Bonjour à vous.
Je viens d'arriver : un urbaniste supplémentaire sur le forum !
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- lun. 3 oct. 2022 16:23
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- Sujet : vente habitation en cours de construction
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Re: vente habitation en cours de construction
Bonjour, Dès lors que vous avez reçu la DAACT vous devez y répondre et vous ne pouvez pas l'ignorer, encore moins lorsqu'une visite a été effectuée. Ici, soit mise en demeure de régulariser/achever les travaux ou s'il reste beaucoup vous vous opposez simplement à la DAACT (RAR avec modalités de reco...