Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ayant déjà eu des réponse de normand de la part d'ENEDIS, nous avons laissé le CU tacite et envoyé un CU de type a (R410-12).

Cela permet d'éviter d'ouvrir la porte à des recours lors du permis si ENEDIS sort une extension de réseau de son chapeau.

Cordialement,

Bonjour à vous.

Je viens d'arriver : un urbaniste supplémentaire sur le forum !

Bonjour, Dès lors que vous avez reçu la DAACT vous devez y répondre et vous ne pouvez pas l'ignorer, encore moins lorsqu'une visite a été effectuée. Ici, soit mise en demeure de régulariser/achever les travaux ou s'il reste beaucoup vous vous opposez simplement à la DAACT (RAR avec modalités de reco...