Forum de la Fonction Publique Territoriale

Mon avocat m'en aurait parlé. L'instruction est longue, c'est ainsi...

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Bonjour Pascal. Vous m'intriguez. Car mon avocat a déposé un recours en référé en même temps que celui du fond. Il a été rejeté en décembre dernier. Ce qui m'étonne, c'est que mon avocat ne m'a pas parlé de ce délai d'instruction d'un an après le rejet du référé. Et je n'ai rien lu à ce sujet. Avez-...

Bonjour, Dans maintenant un peu moins de 2 mois, cela fera un an que j'aurai déposé mon recours contre licenciement abusif. J'ai appris que mon affaire ne serait pas jugée avant 2025 (source avocat) voire 2026 (source greffier). Dans un an, je n'aurai plus droit au chômage. Mes démarches pour m'en s...

Oui c'est long et ce n'est que le commencement. L'instruction devant le TA est incroyablement longue. Mon avocat me dit que l'affaire ne sera pas jugée avant 2025... Donc au moins 3 ans d'attente. Si à cette échéance, je perds, toute cette attente douloureuse aura été endurée pour rien. Et si je gag...

Kanac je ne comprends pas votre message.
Avez-vous bien lu mon message ?

Bonsoir. Voilà plus de 9 mois que j'ai été licencié pour insuffisance professionnelle. Je ne demande à personne de me croire ici quand je clame que c'est l'aboutissement de la rage d'un seul homme qui a voulu ma perte. J'ai déposé un recours en annulation avec l'aide de mon avocat, et je suis dans l...

Pascal, merci pour votre réponse. J'ai fait le nécessaire depuis un moment. Un recours a été déposé par mon avocat pour la suspension mais il a été rejeté. Donc j'attends que le recours en annulation soit jugé, et cela peut prendre beaucoup de temps. Je n'aurai pas de jugement avant l'année prochain...

C'est un exemple. On m'a infligé une liste longue comme mon bras de manquements professionnels ou relationnels. Ca donne le tournis. Mais franchement ce ne sont que des allégations. Ce n'est pas pour rien que le cdg et le conseil de discipline ont donné un avis défavorable à mon licenciement. D'aill...

Bonjour, est-ce que 4 mois en poste suffisent pour caractériser l'insuffisance professionnelle en mairie ? Je lis tout et son contraire. Mon avocat dit que non (mais bon c'est mon avocat...) Qu'en pensez-vous et auriez-vous des éléments de jurisprudence pour étayer ? Merci à vous.

Oui, ça donne quand même une drôle d'impression. Le requérant doit prouver qu'il est innocent et non l'administration que l'on est coupable. Par exemple, mon administration prétend que j'arrivais souvent en retard. Je nie. Elle n'a aucun élément, et d'ailleurs elle ne me l'avait jamais reproché avan...

J'estime être dans mon bon droit sinon je ne perdrais pas mon temps et mon argent (les frais de justice ne sont pas donnés), mais je fais face à des allégations infondées, et comme cela vient de l'Administration, je crains que parole contre parole, j'en fasse les frais. J'avais demandé la suspension...

Excusez-moi. Je n'avais pas bien lu votre réponse. J'ai hélas échoué dans ma demande de suspension. Je dois donc patienter et espérer que le juge qui décidera ou non de l'annulation, aura la même analyse que le cdg et le conseil de discipline. De ce que je sais, vous avez deux mois pour un recours g...

Bonjour. Toujours dans mon recours en annulation contre un licenciement inique, je m'intéresse aux statistiques de la justice administrative. J'ai vu qu'on avait au maximum 25% de chances de gagner contre l'administration. Tous les recours sont différents mais ça donne quand même une idée. Par contr...

Et que dire de ce lien de la Gazette des communes ?

-lagazettedescommunes.com/807372/simple-avertissement-ou-vraie-sanction-attention-au-respect-de-la-procedure/

merci Pascal.

Cela ne m'arrange pas.

J'avais trouvé ceci :
https://www.village-justice.com/article ... 39586.html

Ce n'est pas le CFP mais le code du travail. Qu'en pensez-vous ?