Forum de la Fonction Publique Territoriale

Je vais essayer de vous apporter un peu plus de précision: Quelles sont les modalités en cas de changement dans le programme ? Sachant que les missions du mandataire notées dans le CCP restent le même. La modification concernerait notamment une modification du tracé d'une ligne de tramway. Est-ce qu...

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour modifier un mandat de maitrise d'ouvrage déléguée par avenant ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Laura