167 résultats trouvés

par vdc-pascal
lun. 22 nov. 2010 14:43
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Encadrement de cat C par un cat C
Réponses : 13
Vues : 16256

Re: Encadrement de cat C par un cat C

Bonjour, Plusieurs éléments de réponse : - D'une manière générale, les agents de catégorie C sont considérés comme étant des agents d'exécution. Des statuts particuliers peuvent prévoir qu'ils encadreront d'autres agents. Tout est dans le statut particulier de votre cadre d'emplois. - Dans la foncti...
par vdc-pascal
mar. 9 nov. 2010 08:34
Forum : Administration générale
Sujet : Modèle de délibération
Réponses : 12
Vues : 6374

Re: Modèle de délibération

de retour... En ce qui me concerne, je ne partage pas votre point de vue. Cela fait partie de l'une des conditions essentielles de la vente. Comment qualifier un tel contrat qui consiste à confier l'exclusivité de la vente d'un bien à un tiers, tiers qui se pourrait se rémunérer alors en augmentant ...
par vdc-pascal
jeu. 12 août 2010 08:46
Forum : Commande publique
Sujet : groupement d'employeur
Réponses : 7
Vues : 1757

Re: groupement d'employeur

Marie est revenue de vacances!!! 8)
par vdc-pascal
jeu. 12 août 2010 08:44
Forum : Administration générale
Sujet : Débit de boisson
Réponses : 4
Vues : 1682

Re: Débit de boisson

faut pas s'énerver... Il suffit de citer les dispositions du CGCT qui s'y réfère! Article L2131-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 - art. 1 Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil...
par vdc-pascal
ven. 6 août 2010 10:14
Forum : Commande publique
Sujet : groupement d'employeur
Réponses : 7
Vues : 1757

Re: groupement d'employeur

Quelle procédure appliquez-vous pour un tel seuil?

L'opérateur économique doit-il uniquement être implanté sur votre territoire pour recruter des intervenants?
par vdc-pascal
ven. 6 août 2010 10:00
Forum : Commande publique
Sujet : groupement d'employeur
Réponses : 7
Vues : 1757

Re: groupement d'employeur

oui absolument....
par vdc-pascal
jeu. 5 août 2010 14:16
Forum : Commande publique
Sujet : acquisition bien immobilier
Réponses : 10
Vues : 2085

Re: acquisition bien immobilier

ça peut être qu'une seule et même procédure...acquisition + travaux ...Dans ce cas la collectivité n'est pas maître d'ouvrage...mais attention le juge national a fixé différents critères de légalité d'une VEFA (attention au risque de censure par le juge communautaire de ce mécanisme) ; ou effectivem...
par vdc-pascal
mer. 4 août 2010 14:41
Forum : Commande publique
Sujet : acquisition bien immobilier
Réponses : 10
Vues : 2085

Re: acquisition bien immobilier

Non ce n'est pas surprenant c'est même logique eu égard aux grands principes du code des marchés publics... Il ne peut y avoir de mise en concurrence puisque par essence il n'y a qu'un bien qui répond à la demande (cet immeuble ne pouvant exister au même endroit dans la même configuration, c'est mat...
par vdc-pascal
mer. 4 août 2010 10:14
Forum : Administration générale
Sujet : EPCI - Perte compétence et membre autre EPCI
Réponses : 5
Vues : 1727

Re: EPCI - Perte compétence et membre autre EPCI

Quelques pistes : la procédure de retrait d'une compétence n'étant régie par aucune disposition légale : s'applique donc le principe de parrallélisme des formes.... Pour autant, quelle procédure ou forme appliquer??? La question que je me pose naturellement est : quelle est la portée de délégation d...
par vdc-pascal
mer. 4 août 2010 08:26
Forum : Commande publique
Sujet : acquisition bien immobilier
Réponses : 10
Vues : 2085

Re: acquisition bien immobilier

Il n'y a pas de question bêtes...la doctrine s'est interrogée sur la question : la réponse est non...
par vdc-pascal
mer. 4 août 2010 08:23
Forum : Administration générale
Sujet : registres des délibérations et des arrêtés
Réponses : 33
Vues : 19724

Re: registres des délibérations et des arrêtés

Les sociétés qui vendaient ces registres (à prix d'or) vont perdre un marché... sinon, je propose afin d'assurer la stabilité de l'encre et de ne plus coller les délibérations de repartir 50 ans en arrière et d'écrire l'ensemble des délibérations à la main!!! :titanic: C'est une solution économique ...
par vdc-pascal
mar. 3 août 2010 10:51
Forum : Administration générale
Sujet : registres des délibérations et des arrêtés
Réponses : 33
Vues : 19724

registres des délibérations et des arrêtés

Article 5 En savoir plus sur cet article... Bonjour à toutes et à tous!!! le législateur a profité des vacances pour modifier légèrement le CGCT et notamment la partie ayant trait aux registres. L'article R. 2121-9 est ainsi rédigé : « Art.R. 2121-9.-Les délibérations du conseil municipal sont inscr...
par vdc-pascal
ven. 30 juil. 2010 14:25
Forum : Administration générale
Sujet : Exercice de compétence non attribuée
Réponses : 13
Vues : 2640

Re: Exercice de compétence non attribuée

:roll:

Marie est maligne...elle renvoie à l'un de mes anciens enseignants... ;) David DEHARBE!!!
par vdc-pascal
ven. 30 juil. 2010 10:10
Forum : Administration générale
Sujet : Exercice de compétence non attribuée
Réponses : 13
Vues : 2640

oups...en fait j'ai voulu dire le contraire!!!le premier qui trouve se fait inviter par les autres au restaurant... Bon voilà de quoi relancer le challenge... Je dirais que tu as fait de bonnes recherches Marie...application du principe de spécialité et ses conséquences mais il faut encore pousser p...
par vdc-pascal
jeu. 29 juil. 2010 09:20
Forum : Administration générale
Sujet : Exercice de compétence non attribuée
Réponses : 13
Vues : 2640

Re: Exercice de compétence non attribuée

le premier qui trouve invite les autres au resto!!!