Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Plusieurs éléments de réponse :

- D'une manière générale, les agents de catégorie C sont considérés comme étant des agents d'exécution.

Des statuts particuliers peuvent prévoir qu'ils encadreront d'autres agents. Tout est dans le statut particulier de votre cadre d'emplois.

- Dans la ...

de retour...

En ce qui me concerne, je ne partage pas votre point de vue.

Cela fait partie de l'une des conditions essentielles de la vente.

Comment qualifier un tel contrat qui consiste à confier l'exclusivité de la vente d'un bien à un tiers, tiers qui se pourrait se rémunérer alors en ...

Marie est revenue de vacances!!!

faut pas s'énerver...

Il suffit de citer les dispositions du CGCT qui s'y réfère!

Article L2131-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-1401 du 17 novembre 2009 - art. 1
Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants :

1° Les délibérations du ...

Quelle procédure appliquez-vous pour un tel seuil?

L'opérateur économique doit-il uniquement être implanté sur votre territoire pour recruter des intervenants?

oui absolument....

ça peut être qu'une seule et même procédure...acquisition + travaux ...Dans ce cas la collectivité n'est pas maître d'ouvrage...mais attention le juge national a fixé différents critères de légalité d'une VEFA (attention au risque de censure par le juge communautaire de ce mécanisme) ;

ou ...

Non ce n'est pas surprenant c'est même logique eu égard aux grands principes du code des marchés publics...

Il ne peut y avoir de mise en concurrence puisque par essence il n'y a qu'un bien qui répond à la demande (cet immeuble ne pouvant exister au même endroit dans la même configuration, c'est ...

Quelques pistes :

la procédure de retrait d'une compétence n'étant régie par aucune disposition légale : s'applique donc le principe de parrallélisme des formes....


Pour autant, quelle procédure ou forme appliquer???


La question que je me pose naturellement est : quelle est la portée de ...

Il n'y a pas de question bêtes...la doctrine s'est interrogée sur la question : la réponse est non...

Les sociétés qui vendaient ces registres (à prix d'or) vont perdre un marché...

sinon, je propose afin d'assurer la stabilité de l'encre et de ne plus coller les délibérations de repartir 50 ans en arrière et d'écrire l'ensemble des délibérations à la main!!! :titanic:

C'est une solution ...

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Bonjour à toutes et à tous!!!

le législateur a profité des vacances pour modifier légèrement le CGCT et notamment la partie ayant trait aux registres.

L'article R. 2121-9 est ainsi rédigé :
« Art.R. 2121-9.-Les délibérations du conseil municipal sont ...

Marie est maligne...elle renvoie à l'un de mes anciens enseignants... David DEHARBE!!!

oups...en fait j'ai voulu dire le contraire!!!le premier qui trouve se fait inviter par les autres au restaurant...


Bon voilà de quoi relancer le challenge...

Je dirais que tu as fait de bonnes recherches Marie...application du principe de spécialité et ses conséquences mais il faut encore ...

le premier qui trouve invite les autres au resto!!!