Bonjour,
Il me semble que dans ces cas-là, la consultation n'est pas obligatoire.
R143-14 CCH, R143-38 CCH.
Cordialement
10 résultats trouvés
- ven. 8 déc. 2023 15:34
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- Sujet : AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
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- mar. 21 nov. 2023 09:26
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- Sujet : Détermination emprise au sol
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Re: Détermination emprise au sol
Bonjour,
Effectivement, je serai de l'avis de Muscardin toutefois je ne trouve pas d'assise légale dans le CU ou une jurisprudence sur ce sujet !
Cdlt
Effectivement, je serai de l'avis de Muscardin toutefois je ne trouve pas d'assise légale dans le CU ou une jurisprudence sur ce sujet !
Cdlt
- mar. 14 nov. 2023 07:42
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- Sujet : Détermination emprise au sol
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Détermination emprise au sol
Bonjour à tous, Dans une zone où le PLU dispose ceci: 1 EMPRISE BATIE L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale constatée à la date d’approbation du PLU et se...
- jeu. 25 mai 2023 10:02
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- Sujet : Recours architecte PC
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Re: Recours architecte PC
Bonjour, Pour résumer, le projet: 1/ Créer une nouvelle construction à usage de garage (30m²) 2/ Aménage dans un garage existant (60m² au sol) un logement et créer un plancher au r+1 de 60m² également, soit au final 120m². Pour le point N°2, les travaux ont lieux dans un bâtiment qui accueille déjà ...
- mer. 24 mai 2023 22:03
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- Sujet : Recours architecte PC
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Re: Recours architecte PC
Car il y a également la construction d'un garage de 30m² prévu dans le projet, oubli de ma part.
- mer. 24 mai 2023 18:09
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- Sujet : Recours architecte PC
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Recours architecte PC
Bonjour, J'ai un doute sur un dossier PC déposé par un particulier, sans recours à l'architecte. Le projet consiste à, dans une longère divisée en 4 locaux (1 garage et 3 appartements), à aménager le garage en appartement également. La surface de plancher après travaux du garage transformé en logeme...
- jeu. 2 mars 2023 13:52
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- Sujet : Annexe et obligation architecte
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Re: Annexe et obligation architecte
Bonjour,
Merci pour vos réponses !
Merci pour vos réponses !
- mer. 1 mars 2023 10:30
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- Sujet : Annexe et obligation architecte
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Annexe et obligation architecte
Bonjour, Un pétitionnaire à déposé un dossier PCMI sans recours à l'architecte pour une annexe accolée à sa maison principale. L'annexe en question génère 60m² de SDP et la maison actuelle est de 160m² SDP. Je parle d'annexe car le pétitionnaire indique dans la notice qu'il n'y aura aucun lien fonct...
- lun. 29 août 2022 09:35
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- Sujet : Copropriété horizontale et PC
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Re: Copropriété horizontale et PC
Bonjour,
Vous avez raison, je fais peut-être un peu trop de zèle.. je vais le renvoyer vers son notaire.
Merci
Vous avez raison, je fais peut-être un peu trop de zèle.. je vais le renvoyer vers son notaire.
Merci
- sam. 27 août 2022 12:56
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- Sujet : Copropriété horizontale et PC
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- Vues : 585
Copropriété horizontale et PC
Bonjour à tous, Un pétitionnaire propriétaire d'une maison en copropriété horizontale (une dizaines de maisons mitoyennes le long d'une voie) souhaite déposer un permis de contruire pour ériger un garage jouxtant la maison par devant. Ce dernier me demande s'il doit convoquer une AG pour obtenir l'a...